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Avis public - promulgation règlement numéro 06-427 - jeu libre sur la rue

La règlementation concernant le stationnement de nuit hivernal entre en vigueur le 1er décembre

Il y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......

Règlement 06-427-23 relatif au jeu libre sur la rue

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -369 -12 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et le......

Prévention des incendies - No 12-398-18

.... 8) Il est interdit d’entreposer plus de 10 l (2 gal) d’éthanol à l’intérieur d’un bâtiment accessoire tel qu’un cabanon. » 71. Le paragraphe 1 de l ’article 2.4.12.1. (Appareil de cuisson portatif) est rempl acé par c...