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16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue......

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...a fin de leur mandat, il est interdit au directeur général , greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui -même o...