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Discours du maire sur les prévisions budgétaires 2020 et taux de taxes

...tion du territoire (mesurées selon le nombre de logements par hectare de superficie ), confère au développement immobilier un rôle primordial dans le maintien de l’autonomie territoriale et financière de notre communauté. F...

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

Lotissement - No 05-385-15

R ÈGLEMENT DE LOTISSEMENT num é ro 05 -385 -15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déc......