91 résultats pour

30 août 2021 - Voir plan

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne,......

16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

= bâtiments récents Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de l......

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...e des zones contiguës qui sont mentionnées. Ajout de l’usage « commerce d ’intérieur à caractère récréatif (salle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et sal le d’exercice exclusivement) (262 ) » à...

6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...a section 1 ; 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 14 janvier 2020 , à 1 8h0 0, à la salle du conseil municipal , située au 84, rue du Sacré -Cœur quant aux objet s et aux conséquences de l’ad...