76 résultats pour

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...veillance de nos infrastructures et de nos espaces publics sont attendus des citoyens. 3. Une mise à niveau des taux de taxes par secteur s’avère nécessaire pour un meilleur partage du fardeau d’imposition. ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023...

Rapport financier consolidé 2022

...arlemagne |60005 | ÉTAT CONSOLID ÉDES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 Réalisations 2022 2021 Revenus Taxes 1 8 947  965 8  804  741 Compensations tenantlieudetaxes 2 66 174 55  070 Quotes- parts 3 7 128 4  462 Transferts...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...

Avis public - Envoi des comptes de taxes année 2024

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...pas acceptés dans le coût d’achat. L’aide financière ne peut dépasser le coût réel d’acquisition du baril , avant les taxes . 4.2 Un propriétaire peut recevoir un maximum de deux aide s financière s pour l’acquisition de d...