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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi......

Avis public - Assemblée R 03-383-24-07

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

- AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale......

Annexe - Règlement tarification 2023

...RÈGLEMENT DE TARIFICATION 13 DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Activités aquatiques piscine municipale Enfant 0-17 ans Tarif variableXLe tarif estfixé selon lesparamètres suivants:la durée del'activité, la nature...

Avis public - assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 02-384-23-16