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Annexe - Règlement tarification 2023

...$ et 5.00 $ X Prix fixé selon la popularité, l'année d'édition ou l'état du livre. RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE D - LOISIRS ET CULTURE 11 DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Bibliothèque Camille-Laurin (suite)...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...èque ; - Res ponsable des infrastructure s municipales; - Adjoint /e à la trésorerie ; - Coordon nateur/trice aux loisirs et aux événements . (Amendement numéro 02 -412 -23 -01 ) Afin d’assurer un déroul ement optimal des op érat...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...Le conseil municipal délègue au directeur général et au directeur des services suivant : trésorerie et travaux publics, loisirs, responsable de la bib lio thèque, le pouvoir de choisir les soumissionnaires invités dans le cadre d’un...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

..., manifestations publiques ou discours, si une autorisa tion a été préalablement obtenue du Directeur du Service des loisirs, du Directeur général de la Ville ou en leur absence de toute autre personne désignée par le Dir...

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...unmilieudevieenviable,pourundéveloppementprospèredesacommunauté.1.Leprocessusd’améliorationdesservicesdoitsepoursuivre–Plusdeloisirsetdecultureetbonificationdenosespacesverts.2.Notrevolontédepoursuivrelerenouvellement,lasécurisationetlasurveillancede...

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