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Vandalisme

Souvent banalisés, les gestes de vandalisme constituent en fait des infractions au Code criminel.  En effet, un graffiti sur un banc, le bris d'un équipement municipal ou encore le déclenchement d'un feu dans la poubelle d'un parc représ......

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Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsq......

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

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Montant remboursé

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......

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Développement territorial

Urbanisme   Le service de l’urbanisme assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi......

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