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Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

Réduire à la source

Recycler et composter c'est bien, mais RÉDUIRE À LA SOURCE, c'est encore mieux! Comment?  En Réparant : Est-ce vraiment brisé? Avant de jeter, posez-vous la question! En Réutilisant : Délaissez les items à usage unique pour d......

Montant remboursé

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......

Formulaire

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsq......