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Formulaire

...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes  : Après avoir pris connaissance du règlement,  remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...

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Avis publics

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville.  Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .

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...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05  concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...

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Contrôle des animaux

...um de quatre chiens ou chats chats, dont un maximum de 2 chiens par habitation est permis. Nous vous invitons à consulter le règlement sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire pour les chiens et les chats Sel...

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Cour municipale

...En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route  ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridi...

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