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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...t , 100 rue St-Hilaire , lot 1 94 8 503 , zon e R-23 20 -09 -140 3.3 Demande de dérogation mi neure - Implantation de la remise , 110 rue St-Hilaire , lot 5 945 730 , zone R-23 20 -09 -141 3.4 Demande de déroga...

16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

Séance ordinaire - 4 août 2020

...té dép osée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règlem ent s ur l es pla ns d’implantation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et ana...

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...toire. ADOPTÉ 6.11 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 9 Demande de dérogation mineure Implantation de la rem ise, 288 rue des Érables , lot 1 950 673 , zone R-1 Cette dérogation a pour effet de perm...

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...eure , par l a recommandation 20 20 -R-17 ; Attendu que la demande de dérogation mineure r esp ecte le s objectifs du plan d’u rbanisme ; Attendu que l’application de la marge mi nimale de recul avant de la grille des spécifications...