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82 résultats pour

Vouliez-vous dire comité urbanisme (70) ou permis pour un spa (302) ou réglement urbanisme (198) ou comité urbanisme (39) ou comité d'urbanisme (51)

Documents

Règlement de tarification 2024

...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

............ 14 Section 7 Zones R -10, R -11 et R-17 ................................ ......... 15 Section 8 Permis de lotissement ................................ .............. 16 Section 9 Droit acquis, agrandissement...

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Documents

Rapport financier consolidé 2022

...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150  000 104  030 104  030 28  495 Droits demutation immobilière 228 425  000 1  506  419 1  506  419 1  131  17...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...Anomalies routières • Questions générales OUI? Une seule solution... Ensuite, vous pourrez également : Demander un permis Demander ou renouveler sa licence ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023 PAGE 2 Si la v...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...

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