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81 résultats pour

Vouliez-vous dire nouvelle construction' (54) ou nouvelles constructions (22) ou Heures construction (63) ou projet de construction (117) ou reglement construction (204)

Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...créatif ne peut être implanté à moins de 450 mètres de la ligne médiane de l’autoroute 40 . Aucune nouvelle construction résidentielle ne peut être implantée à moins de 6 mètres de l’emprise de la voie ferr...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...épt de garantie de 9 500$ Compteur d'eau et équipement de lecture distance (demande de remplacement par le propriétaire, nouvelle construction ou rénovation majeure) Cot total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de g...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...conseil les autorisant, sinon la résolution du conseil devient caduque et le requérant doit présenter une nouvelle demande. Si l’usage conditionn el est interrompu pendant une période de plus de 6 mois, le requéran...

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Documents

Présentation du budget

...méliorationdesservicesdoitsepoursuivre–Plusdeloisirsetdecultureetbonificationdenosespacesverts.2.Notrevolontédepoursuivrelerenouvellement,lasécurisationetlasurveillancedenosbâtimentsetdenosespacespublics.3.Lestravauxderéfectiondesinfrastructuresquis’...

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Documents

Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...afin de restr eindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement , de construction et les nouvelles utilisations du so l, à l ’ exce ption des ac t ivités agricoles, sur les îles Ronde et Bouchard du...

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