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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ent entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er FÉVRIER 2022 Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Greffière 2 Règlement numéro 01 -411 -22 - Code d'éthique et déontolog...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...èglement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU XX 2022 Normand Grenier Maire Virginie Riopelle Greffière

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...gueur conforméme nt à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1 er JUIN 2004 Normand Gre nier Bernard Boudreau Maire Directeur général et greffier Ville de Ch arlemagne - Rè...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellement (COVID -19) Sous la présidence de Monsieur le maire Normand Grenier, à laquelle sont présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pauline Lavoi...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Hon neur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pauline Lavoie -Dubé, Sylvain Cr ev i...

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