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19 avril 2021 - Plan de la zone R-18 et des zones contigues

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P...

14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉ BEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville...

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......