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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...um aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le Conseil municipal a ordonné l a tenue d’un tel référendum. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...res suivants :la durée de l'activité, la nature de l'activité, le coût de revient et les orientations déterminées par le conseil municipal. AdulteTarif variable X Le tarif est fixé selon les paramètres suivants :la durée de l'activité, la...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...posé s. ADOPTÉ CORRESPONDANCE Les c orres pond ance s ont été r emis es aux m embres du Conseil muni cipal. TRÉSOR ERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -01-003 Comptes à payer et sala ires payés...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...Attendu que le règlement de zonage n umér o 05 -384 -15 est entré en vigueu r le 27 août 2015 ; Attendu que le conseil municipal juge nécessaire d’apporter un e modification à son règlement de zonage numéro 05 -384 -15; Attendu...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...ue déposé . ADOPTÉ CORRESPONDANCE Les c orres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal. TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -03-037 Comptes à payer et sala ires payés...

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