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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) dét...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

JANVIER 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

FÉVR IER 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 févr ier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assembl...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

MARS 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 3 mars 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemb...

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