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Séance ordinaire - 4 février 2020

...de de 1 123 485$ non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministre des Af faires municipales et de l ’Habitation (MAMH) qui ne peu t êt re utilisé à d’au tres fins; Attendu qu ’il y a l ieu de modifier le règlement d ’e...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...t prohibé, le fait de conduire ou de laisser conduire un véhicule hors -route à moins de cent (100) mètres d’une habitation, d’une installation exploi tée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la �S�U�D...

16 août 2021 - Plan de la zone C-6

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU......

Prévention des incendies - No 12-398-18

...e bâtiment) SECTION I MODIFICATION DE LA SECTION I (Interprétation ) DE LA DIVISION I 34. Les définition s « habitation destinée à des per sonnes âgées » et « résidence supe rvisée » de l’article 337 sont modifié es par l...