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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...e intéressée p eut transmettre ses commentair es lors d ’une période de consultation écrite de quinze (15) jours suivant s la parution de l’avis pub lic . Les commentai res p euvent être transmis par la poste,...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du rè glement numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et rempl...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...SI RS 25 456.52 $ TOTAL : 139 816 .38 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 305 991 .83 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 29 531 .35 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 7...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. EN CONSÉQUENCE, QU ’IL SOIT ORDONNÉ ET STATUÉ COMME SUIT : Que le conseil de la Ville de...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...e intéressée p eut transmettre ses commentair es lors d ’une période de consultation écrite de quinze (15) jours suivant la parution de l’avis public . Les commentai res p euvent être transmis par la poste, par télécopieu...

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