75 résultats pour

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...nt principal, de bâtiment accessoire, de mur de sout ènement, de puits, de fosse ou d'installation septique, les travaux de remblai ou de déblai, les voies de circulation et les ouvrages à aire ouverte. Ouvrage à...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...rritoire de la municipalité n’est classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel . Par ailleurs, malgré certains travaux réalisés sans réelles considérations patrimoniales, ces bâtiments témoignent du passé et de l’histoire de la...

Avis public - appel d'offres 2024-01 - Travaux de pavage

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...aménagements projetés relativement au PPCMOI; i) L’architecture des constructions qui doivent faire l’obj et de travaux de construction, d’agrandiss ement, de rénovation, de restaur ation, de transformation, et la nature des...

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...t assujettis à aucun processus d’appel d’offres (contrats autres que des contrats d’assurance pour l’exécution de travaux, d’ap provisionn ement et de service); - expressément exemptés du processus d’appel d’offres (notamment...