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Appareils de chauffage

Les appareils producteurs de chaleur (bois, gaz, mazout) doivent être entretenus chaque année afin de les maintenir en bon état et sécuritaires. Si vous possédez l’un de ces appareils, votre résidence doit être munie d’un avertisseur de monoxyde de......

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Séance ordinaire - 4 août 2020

AOÛT 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 août 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’h eure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’a...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...0.1 et 573.3.0.2 LCV . Le prése nt règlement s’applique p eu importe l’autorité qui accorde le contrat, que ce soit le conseil ou toute personne à qui le conseil a délégué le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) dét...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...

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