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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

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2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis......