155 résultats pour

Admissibilité et pièces justificatives

Admissibilité Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme :  ·          Être domici......

Formulaire

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsq......

Développement territorial

Urbanisme   Le service de l’urbanisme assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi......

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

Administration

Direction générale   La direction générale assure la planification, l'organisation, la coordination et l'Évaluation de l'ensemble des activités municipales et des programmes approuvés par le conseil municipal. Il est un agent de liaison e......