157 résultats pour

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro...

Biblio à votre porte - Livraison à domicile

Service gratuit de livraison de documents de la bibliothèque à domicile offert aux usagers à mobilité réduite. Ce service est offert aux personnes âgées de 65 ans et plus ou souffrant d’un handicap physique reconnu par une autorité professionne......

Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles

Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles Avec les nouvelles réalités familiales, plusieurs familles privilégieront la baignade dans les piscines résidentielles cet été, c’est pourquoi la Ville de Charlemagne souhaite sensi......

Règlements-concernant-la-salubrite-et-lentretien-des-batiments