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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...in dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -...

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Prévention incendie

La prévention des incendies, c'est pour la vie! Le service de prévention des incendies concentre ses actions sur la mise en œuvre de mesures visant la protection de la population.  Celles-ci ont fait leurs pr......

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Alertes citoyennes

Comment fonctionne la plateforme d’avis municipaux ? La plateforme d’avis municipaux est une plateforme Web d’envoi d’alertes par texto (SMS), par appels téléphonique et par courriel. Les citoyens s’y inscrivent pour recevoir des notific......

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

Offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le service a comme objectif de permettre aux entreprises et entrepreneurs de connaître tous les permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les......

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Documents

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article...

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