64 résultats pour

Avis public- Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-384-23-17

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...ant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance . EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHA...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article...

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......