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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-390-23-06

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numér...

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...icipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) , sanctionné e le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique...

19 mars 2021 - Plan de la zone