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82 résultats pour

Vouliez-vous dire comité urbanisme (70) ou permis pour un spa (302) ou réglement urbanisme (198) ou comité urbanisme (39) ou comité d'urbanisme (51)

Documents

Rapport financier 2020

...nicipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surlescarrières e...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...

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Documents

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...rre-Le Gardeur , une affiche telle que celle-ci a été installée afin de rappeler aux conducteurs les limites permises dans le secteur visé. À quelques mètres, à l’entrée du secteur de la Presqu’île , une affiche similaire a auss...

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Documents

Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...NADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Consid...

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