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Rapport financier consolidé 2022

...ations sontcomptabilis ées au coût et sont amorties enfonction deleur durée de vie utile estimative à compter deleur date demise enservice. Lesimmobilisations sontamorties selonlaméthode del'amortissement lin éaire enfonction desdurées suivantes:  ...

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Rapport financier 2020

...Les immobilisations, comptabiliséesaucoût, sontamorties enfonction deleur durée devie utile estimative àcompter deleur datedemise enservice. Les dons d'immobilisations sontcomptabilisés àla valeur marchande. Les immobilisations sontamorties selonlamé...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...me. Cependant, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. 13. Dispositions admissibles - règl...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ONCTION NE M EN T 442 512 .92 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 113 .83 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 88 500. 00 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALE S 78 927 .36 $ IMMOBILISATION S/ TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR ES 2 628 .45 $ SE...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...ES DE FONCTION NE MEN T 789 227 .54 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 3 338 .93 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 86 185 .96 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR ES 9 327 .35 $ SER...

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