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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,......

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

Avis public d’électio n Scrutin du 7 novembre 202 1 Par cet avis public, M onsi eur Olivier Goye t, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de l a municipa lité. 1. Le ou les po......

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

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