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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...d) de déplacer une grille de puisard ou un couvercle de regard; e) de dessiner, de graver, d’apposer une inscription, un dessin, un graffiti, un tag, un autocollant ou autre figure, peinturer ou autrement marquer les bien...

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