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Prévention des incendies - No 12-398-18

...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...NUMÉRO 08 -330 -18 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines rues de so n territoire une limite de...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le traitement des membres du Conseil municipal Règlement num éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’en...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...plication du présent règlement est conf iée à l’inspecteur en bâtiment ou toute autre personne désignée par le Conseil municipal. 1.3 Territoire assujetti Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Ville...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...uence, le conseil de la ville de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le conseil municipal adopte le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Charlemagne, lequel es...

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