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Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...pal à 6 mètres . Attendu qu'un avis public a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demand...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...sur les p lans d’implantation et d ’intégration archit ectur ale, lors de la réun ion tenue le 11 décembre 2019 , du Comité cons ultatif d’urbanisme (CCU); Attendu la recommandation numéro 201 9-R-040 du CCU , favorabl e à l’aménageme...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents de fonctionnement affecté – réclamation d’assurances 1.7 Refinancem ent et...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05 -389 -15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue le 11 mars 2020; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a re...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ée et analysée en fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05-389-15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue le 11 mars 2020; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé...

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