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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...(source : PMAD / CMM) . Au mois de décembre 2011 ,la CMM adoptait son projet de PMAD, et le 12 mars 2012 ,suite à un avis favorable du Ministre des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, ce premier PMAD est...

Avis public tenue registre le 19 avril 2023 règlement numéro 02-422-23

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...u b âtiment principal. Le fonctionnaire désigné peut soumett re le projet auprès du CCU, afin de requérir un avis additionnel en ce qui concerne son intégration au contexte existant; f) Aucune pièce habitable (C...

Avis public Promulgation règlements 05-426-23, 05-329-23-39 et 05-397-23-01

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...à éviter la surconsommation d’eau potable, le gaspillage et les mauvais usages de l’eau; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à l a séance ordinaire du 6 mars 20 12 ; EN CONSÉQ...