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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-390-23-06

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...conseil adoptera la résolution accordant la demande d’autorisation ou la refusant. La Ville doit tenir une assemblée de consultation publi que sur le projet conformément aux articles 124 à 1 27 de la Loi sur l'am...

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...ués dans le périmètre des rues Picard, Morin, Notre -Dame et du boulevard Céline -Dion À la s uite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 mai 2023 sur le projet de résolution numéro 23 -04 -08 8, le...

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

..., situés dans le périmètre des rues Picard, Mori n et du boulevard Céline -Dion À la s uite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 mai 2023 sur le projet de résolution numéro 23 -04 -087 , le...

Avis public assemblée consultation publique 6 juin 2023 PPCMOI