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Dérogations mineures - No 05-387-15

...lui causer un préjudice sérieux. 4. Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés lorsqu’ils ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat et qu’il s ont été effectués de...

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...s orientations retenues puissent répondre à vos attentes. Alors, que ce soit en vue d’offrir des points d’observation des cours d’eau grâce à des parcs riverains, de moderniser les équipements au bénéfice des petits comme des grands ou de dévelop...

Avis public - appel d'offres: réfection et travaux de pavage 2023-03

Lotissement - No 05-385-15

...moyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Normes d’implantat ion des bâtiments principaux ................. 87 Section 3 Usages et co nstructions, marges et cours ........................... 89 Section 4 Les aménagements extérieurs ................................ .........