83 résultats pour

Lotissement - No 05-385-15

...céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne paie pas les t...

Permis et certificats - No 05-391-15

...on cadastrale ne peut ê tre approuvée si le propriétaire ne paie pas, au préalable, le montant total des taxes municipales annuelles qui sont impayées à l’égard des immeubles comp ris dans le plan. 33. Annulat...

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...BO URSÉS DÉP ENS ES DE F ONCTION NE M EN T 442 512 .92 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 113 .83 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 88 500. 00 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALE S 78 927 .36 $ IMMOBILISATION S/ TRAVAUX D’INFRAST...

Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...nnaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; Attendu que la Ville de Charlem...

20 janvier 2022 - Avis public - Envoi des comptes de taxes