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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon......

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15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...evoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; Pour ces motifs, il est : Proposé par : Joe Falci Appuyé par : Pauline Lavoie-Dubé Et résolu,...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...NDU QUE le plan d'action gouvernemental prévoit différe nte s mesures qui peuvent être mise s en place par les offices d’habitation et les municipalités (Programme de supplément au loyer (PSL) , Aide d'urgence aux municipalités , etc.) ;...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...sés par la présente à transmettre le rapport financier 201 9 au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation . ADOPTÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 8 Abrogation d e la résolution numéro 20 -...

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