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Prévention des incendies - No 12-398-18

...DÉC EMBRE 2018 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 1 Table des matières CHAPITRE 1................................ ................................ ................................ .....

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...ue la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; Considérant que la rémunération des élus municipaux es t régie p...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...qu’il soit relié directement à un panneau récepteur d’une centrale d’alarme ou qu’il comporte un appel automatique relié à une ligne téléphoni que ; c) Utilisateur : propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble,...

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Lotissement - No 05-385-15

...EMENT num é ro 05 -385 -15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déclaratoires ...........

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...OYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales...

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