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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ier, conseillère Madame Claudia D’Asti, conseillère Monsieur Joe Falci, conseiller et de: Monsieur Bernard Boudreau, directeur général et greffier Monsieur Bruno Tardif, responsable du service d’urbanisme et inspecteur en bâtiments Do...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...pro priétaires (entrée mitoyenne ou commune), par le regroupement des accès ou par l'élimination des accès directs. Cette dispos ition s’applique plus précisément à l’égard des projets riverains avec la rue Notre -Dame, le...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...VIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina i...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...-publics Le tout conformément à la Loi. Donné à Cha rlemagne ce 2 juin 202 3 Virginie Riopelle Direct rice administrative et greffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je sous signé e, Vi...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...Le tout conformément à la Loi. Donné à Cha rlemagne ce 2 juin 202 3 Virginie Riopelle Direct rice administrative et greffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je sous signé...

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