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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

1 MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 JUILLET 2020 TENUE À HUIS C LOS 1. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, M esdame......

Séance ordinaire - 3 novembre 2020 et Séance extraordinaire - 18 novembre 2020

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

OCTOBRE 2020 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 6 OCTOB RE 2020 À 19H00 À HUIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis......

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem......