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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identificati...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juill...

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