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Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

AVIS PUBLIC RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DÉVELOPPEMENT INSULAIRE (ÎLES RONDE ET BO UCHARD) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directri ce et greffière - trésori ère adjoint......

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0......

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Budget2023 TITRE DE PAGELe budget 2023 de la Ville de Charlemagne est déposé pour adoption le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede moderni......

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Discours du maire 2023

1 Charlemagnoise s et charlemagnois , Chers collègues du conseil municipal, Je suis t rès fier de vous présenter aujourd’hui le budget 2023 de notre ville. Comme partout ailleurs, l’exercice n’est pas fac......

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Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi......

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