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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCU......

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA ) NUMÉRO 05 -388 -15 ____________________________________ Juill......

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________......

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl......

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15