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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...hicules, propri été du gouvernement f édéral, provincial ou municipal. Coefficient d’emprise au sol — Rapport entre la superficie occu pée au sol par un ou plusieurs b âtiments et celle du terrain. Comité —...

Règlement de tarification 2024

...boursement. X Voir politique d'annulation ci-dessous. Pénalité utilisation du service de garde 5.00 $ / minute de retard par rapport à l'heure de fermeture. Maximum 60.00 $ par enfant. X Activités générales pour toute saison Enfant 0-17 ans Tarif var...

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...80 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec , et les articles 205 et 205.1 de la Loi...

Profil financier 2022-2023

Permis et certificats - No 05-391-15

...Peut émettre un constat d’infraction lorsqu’il constate une infraction aux règlements d’urbanisme; 5° Fai s rapport au Conseil des constats d’infraction; 6° Fai s rapport au Conseil des permis et des certificats émis o...