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81 résultats pour

Vouliez-vous dire Écrire au maire (36) ou rapport annuel (65) ou rapport financier (63)

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...aine X Les tarifs comprennent le service de garde Pénalité utilisation du service de garde 5.00 $ / minute de retard par rapport à l'heure de fermeture, maximum 60.00 $ par enfant. X Camp de jour estival Le service est offert en priori...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...... 17 MODIFICAT ION DE LA DIVISION A D E LA DIVIS ION II .......................... 17 1. — Modifications se rapportant à la partie 1 ................................ ........ 17 SECTION II ................................ .......

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...Peut émettre un constat d’infraction lorsqu’il constate une infraction aux règlements d’urbanisme; 5° Fai s rapport au Conseil des constats d’infraction; 6° Fai s rapport au Conseil des permis et des certificats émis o...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...autres; d) Les propositions d’aménagements paysagers existants ou projetés (les niveaux du terrain par rapport aux terrains adjacents, l’emplacement des arbres et des arbustes à planter, des clôtures et de tout au...

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Documents

Construction - No 05-386-15

...truction ou à l’ouvrage projeté, jusqu’à son pied, ne devrait pas être inférieur e à 33% en respectant le rapport 1 vertical pour 3 horizonta ux ; e) Aucun plancher de rez -de -chaussée ne peut être atteint par l...

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