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191 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement zonage (191) ou règlement zonage (17) ou règlement police (175) ou règlement chiens (151) ou règlement rue lauzé (214)

Documents

6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...ion architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 . 2. Ce règlement a pour objet : a) Assujettir la zone R -29 du règlement de zonage à la section 1 ; b) Assujettir dans son ensemble la zone R -18 du règlement de zonage à la section 1...

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Documents

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...OIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zon...

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Système d'alarme

Enregistrement d'un système d'alarme Le règlement municipal oblige l’utilisateur d’un système d’alarme à s’enregistrer auprès du Service de police dans les 30 jours suivant son installation. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir le for...

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Jardins communautaires

...e se libère!   OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES   • Signer le guide de fonctionnement et les règlements du Jardin;  • Procéder à l’ouverture d’un compte ville;  • Payer une cotisation annuelle (non...

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Feux en plein air (feux à ciel ouvert)

...lein air, sauf si vous détenez un certificat d'autorisation « Travaux de brûlage ». Pour tous les détails concernant la règlementation sur les feux en plein air, vous pouvez consulter le Règlement sur la prévention des incendies . Cordons...

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