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Règlement 10-428-23_territoire-assujetti-droit-préemption.Adoption

Avis public - promulgation règlement numéro 09-329-23-40

MRC Avis public adoption règlement 179-01

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de...

Avis public promulgation règlements 07-384-23-17 et 07-390-23-06

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assompt...