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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...Zone s R-24 , CR -9 et zones contiguës PROCÉDURE D’APPROBATION Les disposition s de l’article 1 du présent avis étant susceptible s d’approbation référendaire, par conséquent, les personnes intéressées peuvent dépo...

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Avis public_zonage_27-11-2023

...qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlem agne d écrète :...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...u e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr ojet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlema gne d écrèt...

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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...onique d’appel d’offres (SEAO), en consultant le site Web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par télépho ne au 1 -866 -669 -7326 ou au 514 -856 -6600 en stipulant le numéro de référen ce 1343222....

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MRC Avis public adoption règlement 179-01

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 d...

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