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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

1 AVIS D ’INTENTION D ’ALI ÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis d oit être complété, signé et no tifié à la Ville de Charlemagne par le propriétaire d ’un immeuble assujetti...

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Règlement de tarification 2024

...prévue à l'entente, des frais de 25.00$ seront facturés. Location des gymnases des écoles primaires 40.00 $ / heure X Avec présence d'un concierge de la commission scolaire. RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE D - LOISIRS ET CULTURE 12 DESCRIPTIONTA...

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SADR Consultation

...et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption. NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Le présent projet de règlement numéro 146-17 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urba...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...EAUX SERVICES ENTRE NOUS HIVER 2024 NOUVEAUTÉ! Dès cet hiver, grâce à un partenariat avec l’ARLPHL (que nous vous présentons plus bas), les personnes en fauteuil roulant pourront profiter de la Lugiglace, mise gratuitement à la dis...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

...M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 19 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance ordinaire qui sera tenue le mardi , 5 mai 2020 à 19...

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